Politique de confidentialité

La protection de vos données au coeur de nos engagements

En nous confiant vos données à caractère personnel, vous établissez avec nous une relation de confiance dont nous souhaitons nous montrer dignes.

Pour cette raison, nous plaçons la protection de vos données au cœur de nos préoccupations.

Nous mettons ainsi tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Dans notre approche du traitement des données personnelles, nous avons défini six principes essentiels qui guident notre politique :

  • Base juridique : Nous collectons et traitons vos données en toute légalité, en nous appuyant sur des bases juridiques déterminées selon les objectifs et le contexte du traitement.
  • Pertinence des données : Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités définies, et nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à ces fins.
  • Durée de conservation : Nous fixons une période de conservation adaptée à chaque traitement, en fonction de ses objectifs et des obligations légales éventuelles.
  • Sécurité et confidentialité : La protection de vos données est notre priorité. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et éviter tout risque de perte, altération ou accès non autorisé.
  • Transparence : Nous vous informons de manière transparente sur l’utilisation de vos données lors de leur collecte, ainsi que sur leur éventuel partage avec des tiers.
  • Respect de vos droits : Nous respectons vos droits en vous informant sur la finalité du traitement de vos données et en vous accordant un accès, une rectification, une suppression et une opposition pour des motifs légitimes.

 

Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : Novembre 2024

La Politique de confidentialité de SOPRA FORMATION vise à vous fournir des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet. SOPRA FORMATION se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en fonction des évolutions du site, des paramètres, des réglementations ou pour tout autre motif légitime. Nous vous tiendrons informés de toute mise à jour de cette politique, cependant, nous vous recommandons de vérifier régulièrement s’il y a eu des modifications. Vous pouvez consulter la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus pour connaître la date des dernières modifications apportées par SOPRA FORMATION.

1 – Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes avec (ou sans) majuscule auront la définition ci-après prévue :

Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée.

Personne Concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à Caractère Personnel.

Traitement ou Traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un Site sans nécessité de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.

2 – Protection des données à caractère personnel

2.1 – Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

SOPRA FORMATION – SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro SIREN 899078703 et dont le siège social est situé 54 rue Baudrière – 49100 ANGERS.

2.2 – Coordonnées du DPO de SOPRA FORMATION

SOPRA FORMATION a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

SOPRA FORMATION Délégué à la protection des données

Direction des risques – 54 rue Baudrière – 49100 ANGERS

Email : contact@coursabac.fr

2.3 – Modalités de collecte

Les données sont collectées directement par SOPRA FORMATION lorsque vous remplissez des formulaires de contact, des questionnaires ou d’autres espaces fournis dans le cadre de l’utilisation des services du site (demande de rappel gratuit, demande de devis, téléchargement de PDF, etc.) ou lors de la souscription à l’un de nos services. Elles peuvent également être collectées de manière indirecte lors de votre navigation sur le site (par exemple : cookies). Les types de données traitées lors de ces collectes incluent :

  • Les données d’identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).

  • Les données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, financière, vie personnelle et habitudes de vie en lien avec la relation commerciale (civilité, situation maritale, renseignements sur le conjoint et les enfants, etc.).

  • Les données relatives à la vie professionnelle et non professionnelle ayant un lien avec la relation commerciale (profession et domaine d’activité, renseignements sur l’employeur, site internet, souhaits/préférences liés à une formation, etc.).

  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale (organisation et traitement des jeux-concours ou opérations promotionnelles, actions de fidélisation, prospection, études, sondages, commentaires, explications sur la manière dont l’utilisateur a connu SOPRA FORMATION, motifs de la demande de contact, etc.).

  • Les données de localisation et de connexion.

2.4 – Finalités et bases juridiques des Traitements de Données

Les données personnelles traitées par SOPRA FORMATION sont utilisées pour les finalités suivantes, avec les bases juridiques correspondantes :

  1. Gestion des accès, de la sécurité, de la maintenabilité, des évolutions et des audiences des Sites et plateformes accessibles en ligne (Google Analytics)

    Base juridique : Intérêt légitime de SOPRA FORMATION à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses sites, ainsi qu’à promouvoir ses activités à travers ces sites.

  2. Gestion du recrutement

    Base juridique : Intérêt légitime de SOPRA FORMATION à recruter des personnes pour ses besoins opérationnels.

  3. Prospection commerciale conforme à la norme NS 56 de la CNIL

    Base juridique : Consentement des Utilisateurs (en principe) Intérêt légitime de SOPRA FORMATION à prospecter ses propres utilisateurs par courrier électronique pour leur offrir des services et à répondre aux demandes de contact.

2.5 – Caractère obligatoire / facultatif de la collecte

SOPRA FORMATION vous informe sur le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de vos informations. Lorsqu’une information est obligatoire en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle, ou nécessaire pour traiter votre demande, nous vous le signalons. Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, nous pourrions être dans l’impossibilité de répondre à votre demande. Les champs non désignés comme obligatoires dans un formulaire sont laissés à votre discrétion. Vous avez le choix de les remplir ou non.

2.6 – Destinataires des Données/transfert des Données

Les données que vous fournissez à SOPRA FORMATION peuvent être partagées avec nos partenaires, notamment les formateurs, dans le cadre de la gestion et de l’exécution de vos contrats de formation.

2.7 – Durée de conservation des Données

La durée de conservation de vos données varie en fonction de la finalité du traitement. Voici les durées de conservation pour chaque finalité :

  1. Pour la gestion des accès, de la sécurité, de la maintenabilité, des évolutions et des audiences du site, les données telles que l’identifiant de connexion sont conservées pendant 1 an.

  2. Pour la gestion du recrutement, les données collectées dans ce cadre sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact.

  3. Les données collectées lors de la souscription et pendant l’exécution d’un contrat de formation sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, et archivées à des fins probatoires conformément à la législation en vigueur.

  4. Pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats, les données telles que le RIB sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

  5. Les données de la carte bancaire sont conservées pendant 15 mois à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.

  6. Les données collectées dans le cadre des relations commerciales avec SOPRA FORMATION sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou à partir de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative en l’absence de souscription de contrat.

  7. Les données relatives à l’identité de la personne à l’origine d’une demande de gestion de l’exercice des droits sont conservées pendant 1 an à compter de leur collecte.

  8. Pour les cookies traceurs, leur durée de conservation est de 13 mois à compter du dépôt.

2.8 – Vos Droits en tant que Personne concernée

Vous avez plusieurs droits en tant que personne concernée par le traitement de données, conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux adresses indiquées ci-dessous. Ces droits incluent :

Droits d’accès

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : S’applique à tous les Traitements.
  • Modalités : En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées.

Droit de rectification

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : En cas de Données inexactes, périmées ou incomplètes.
  • Modalités : En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées ou, le cas échéant, en vous connectant à votre compte sur votre Espace personnalisé en corrigeant la Donnée inexacte ou en la complétant.

Droit à l’effacement

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent
    – Les Données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
    – En application du votre droit au retrait du consentement.
    – En application du droit d’opposition tel que prévu ci-après.
    – Le traitement des Données est illicite.
    – Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Modalités : En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées ou le cas échéant, en vous connectant à votre compte sur votre Espace personnalisé en supprimant la Donnée.

Droit au retrait du consentement

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : À tout moment, lorsque le Traitement basé sur le consentement de la Personne concernée.
  • Modalités : En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées.

Droit d’opposition

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : Sans conditions et à tout moment pour les Traitements liés à de la prospection commerciale, y compris le profilage réalisé à de telles fins.
  • Modalités : En cliquant sur un lien de désabonnement dans l’email de prospection concerné ou, en justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées.

Droit d’opposition

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : Hors cas de prospection commerciale, lorsque le Traitement est basé sur l’intérêt légitime et sous réserve que SOPRA FORMATION ne soit pas en mesure de démontrer des motifs légitimes et impérieux.
  • Modalités : Par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en :
    – Précisant votre demande.
    – Indiquant les raisons de votre demande d’opposition eu égard à votre situation particulière.
    – Justifiant de votre identité.

Droit à la limitation

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : – Vous contestez l’exactitude des données
    – Le Traitement est illicite et vous souhaitez limiter celui-ci.
    – SOPRA FORMATION n’a plus besoin des Données au regard des finalités.
    – Vous vous êtes opposé au Traitement mais SOPRA FORMATION vérifie s’il n’existe pas des motifs légitimes et impérieux à procéder à ce traitement.
  • Modalités : Par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en :
    – Précisant votre demande.
    – Indiquant les raisons de votre demande de limitation.
    – Justifiant de votre identité.

Droit de définir les directives sur le sort de ses Données après sa mort

  • Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent : À tous les Traitements de Données (sauf ceux pour lesquels des dispositions légales s’opposent à de telles directives).
  • Modalités : En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées.   

COORDONNÉES pour l’exercice des droits :

contact@coursabac.fr ou SOPRA FORMATION, Délégué à la protection des données, Direction des risques, 54 rue Baudrière – 49100 ANGERS

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
– Directement en ligne.
– par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

2.9 – Sécurité et confidentialité des Données

Dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, SOPRA FORMATION s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques.

Si vous avez des soupçons quant à un risque ou si vous constatez un événement pouvant entraîner des risques pour le site et les données personnelles, nous vous encourageons à contacter rapidement SOPRA FORMATION.

3- Cookies et autres traceurs

Le Site peut collecter automatiquement des informations par des cookies ou traceurs déposés lors de votre consultation du Site.

3.1 – Qu’est-ce qu’un « cookies » ?

Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal grâce à son navigateur (Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site et qui remplissent différentes fonctions, notamment celles de permettre à son émetteur d’identifier votre terminal.

Sous réserve d’obtenir votre consentement lorsque la Réglementation applicable en matière de protection des Données l’exige, le Site utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du Site et de mieux comprendre la façon dont vous utilisez les outils et services qui y sont proposés. L’utilisation des cookies et traceurs vous permet de gagner en fluidité lors de ses consultations et évalue vos déplacements sur le Site avec davantage de précision.

3.2 – Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment gérer ces cookies ?

Sur le site de SOPRA FORMATION, différents types de cookies peuvent être utilisés, à moins que vous ne vous y opposiez :

  • Cookies techniques : Ces cookies sont essentiels à la navigation sur le site et permettent l’utilisation de ses différentes fonctionnalités.
  • Cookies analytiques : Ils permettent d’analyser l’utilisation et les performances du site afin d’améliorer son fonctionnement. Ces cookies collectent des données de connexion telles que la date, l’heure, l’adresse internet et le protocole de l’ordinateur, mais ne les recoupent pas avec d’autres traitements comme les fichiers clients ou assurés.
  • Cookies de ciblage et publicitaires : Ils adaptent les contenus publicitaires et autres contenus en fonction de vos centres d’intérêt sur d’autres sites internet.

3.3 – Que se passe-t-il en cas de refus des cookies ?

Si vous refusez l’utilisation des cookies, cela pourrait modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant ces cookies. Certaines parties du site pourraient devenir inaccessibles, mais SOPRA FORMATION ne peut en être tenu responsable.

3.4 – Combien de temps sont stockés les cookies sur votre appareil ?

3.5 – Cookies tiers

L’utilisation du site peut également entraîner l’installation de cookies émis par des tiers (agences de communication, sociétés de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, etc.) qui ne sont pas émis ni contrôlés par SOPRA FORMATION. Vous pouvez cependant vous opposer au dépôt de ces cookies via le module de gestion des cookies.